⚠️ Ce texte est un brouillon de depart redige pour un prototype, PAS un avis juridique. QuizPlay vise des utilisateurs en France, en Belgique et au Canada (dont le Quebec) : chacune de ces juridictions a ses propres regles (RGPD pour la France/Belgique, Loi 25 pour le Quebec, LPRPDE/PIPEDA pour le reste du Canada). Fais relire et adapter ce texte par un professionnel du droit avant toute mise en ligne publique ou commercialisation, en particulier pour la partie Canada/Quebec qui differe sensiblement du cadre europeen.

Politique de confidentialite

Qui sommes-nous ?
QuizPlay est edite par la societe Dyonysos, situee a Mouguerre (France). [A completer : forme juridique, adresse complete, numero d'entreprise (BCE en Belgique / SIREN en France / NEQ au Quebec si applicable), point de contact vie privee].

Quelles donnees collectons-nous ?

Liste d'attente beta (enseignants) : ton adresse email, et si tu le renseignes, ton role et le nom de ton etablissement.
Pendant une partie (eleves/participants) : uniquement le pseudo que tu choisis toi-meme et tes reponses/score pendant la partie. Aucun compte, aucun email, aucune donnee personnelle n'est demande aux participants — on te recommande explicitement de choisir un pseudo et pas ton nom complet. Ces donnees de partie ne sont pas conservees au-dela de ce qui est necessaire pour afficher les resultats a l'enseignant (mode Devoir) ou disparaissent a la fin de la partie (modes en direct).
Rien d'autre n'est collecte a ce stade (pas de tracking publicitaire, pas de cookies tiers, pas de revente de donnees).

Cookies et stockage local (RGPD/ePrivacy)
QuizPlay utilise uniquement des cookies et donnees techniques strictement necessaires au fonctionnement du site - aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce, donc aucune demande de consentement n'est requise pour ceux-ci (CNIL/ePrivacy) :

Ces deux donnees de stockage local restent sur ton appareil et ne sont jamais envoyees a un tiers ; tu peux les effacer a tout moment via les reglages de ton navigateur (donnees de site/cookies), ce qui reinitialise simplement tes preferences sans affecter ton compte.

Pourquoi ces donnees, et sur quelle base ?
Liste d'attente : uniquement pour te contacter au sujet de l'ouverture de la beta. Base legale : ton consentement explicite (case a cocher, non pre-cochee), que tu peux retirer a tout moment.
Donnees de partie : execution du service demande par l'enseignant qui anime la partie (interet legitime / execution d'une prestation aupres de l'etablissement). Quand QuizPlay sera utilise dans un cadre scolaire encadre par un etablissement (compte enseignant, contrat avec une ecole ou un organisme), c'est generalement l'etablissement qui est responsable du traitement vis-a-vis de ses eleves, QuizPlay agissant comme sous-traitant dans le cadre d'un accord de traitement des donnees (DPA) — a formaliser avant toute vente a des etablissements.

Mineurs
QuizPlay est utilise par des eleves, potentiellement mineurs. Nous ne collectons volontairement aucune donnee d'identification directe aupres des eleves (pas d'email, pas de nom impose). L'age de consentement numerique et les regles applicables aux mineurs different selon le pays : en France il est fixe a 15 ans, en Belgique a 13 ans, et au Quebec la Loi 25 impose le consentement parental pour la collecte de donnees d'un mineur de moins de 14 ans (sauf si la collecte est manifestement au benefice du mineur, ce qui peut couvrir un usage pedagogique encadre par l'ecole — a confirmer juridiquement). Dans un contexte scolaire, c'est en principe a l'etablissement/l'enseignant d'assurer l'information et, si necessaire, le consentement des parents, conformement a ses propres obligations.

Combien de temps les gardons-nous ?
Liste d'attente : [a definir, par exemple 12 mois apres la fin de la beta, ou jusqu'a retrait du consentement].
Donnees de partie (pseudo, reponses, scores) : le temps de la partie pour les modes en direct, jamais conservees au-dela. Pour le mode Devoir, jusqu'a la consultation des resultats par l'enseignant, avec une purge automatique du devoir et des copies des eleves 90 jours apres la date limite du devoir.

Qui a acces a ces donnees, et ou sont-elles hebergees ?
Uniquement l'equipe qui developpe QuizPlay. Aucune donnee n'est vendue ni partagee avec des tiers a des fins commerciales. Sous-traitants techniques utilises (hebergement et infrastructure) : [a completer une fois le choix fait — ex: Supabase (base de donnees et stockage d'images, hebergement en region Europe) et Railway (serveur applicatif)], et ponctuellement Groq (generation de quiz par IA, si tu actives cette fonctionnalite) — ces prestataires peuvent traiter des donnees en dehors de l'UE selon leur infrastructure, ce qui necessite des garanties appropriees (ex: clauses contractuelles types) a verifier avant lancement commercial. Nous privilegions un hebergement en Union Europeenne pour les donnees des utilisateurs europeens.

Tes droits
Selon ta juridiction, tu disposes de droits d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite de tes donnees (RGPD en France/Belgique, Loi 25 au Quebec, LPRPDE ailleurs au Canada). Pour la liste d'attente, tu peux supprimer toi-meme tes donnees a tout moment depuis cette page. Pour toute autre demande, contacte-nous a : [A completer : adresse email de contact / responsable vie privee].

Autorites de controle
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectes, tu peux introduire une reclamation aupres de l'autorite competente : la CNIL en France, l'Autorite de protection des donnees (APD/GBA) en Belgique, la Commission d'acces a l'information (CAI) au Quebec, ou le Commissariat a la protection de la vie privee du Canada (CPVP/OPC) pour le reste du Canada.

Securite et violations de donnees
[A completer une fois les mesures de securite de production en place : chiffrement en transit (HTTPS), acces restreint aux donnees administratives, procedure de notification en cas de violation de donnees conforme aux delais legaux applicables (72h aupres de l'autorite competente sous RGPD, delai "des que possible" sous la Loi 25/LPRPDE).]

Derniere mise a jour : brouillon initial, non date officiellement — a mettre a jour a chaque revision validee, et a faire valider par un professionnel du droit avant toute utilisation reelle.